En France, la nécessité d’obtenir un permis de construire pour une piscine et son imposition au titre de la taxe foncière dépendent principalement de sa taille et de certaines caractéristiques spécifiques.
Voici les règles générales en vigueur :
— Permis de construire
- Pour les piscines dont la surface est inférieure ou égale à 10 mètres carrés, aucun permis de construire n’est requis. Une piscine de 10 mètres carrés représente environ 14 mètres cubes d’eau.
- Pour les piscines dont la surface est supérieure à 10 mètres carrés mais inférieure ou égale à 100 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- Pour les piscines de plus de 100 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire.
— Taxe foncière
- Les piscines d’une surface inférieure ou égale à 10 mètres carrés sont généralement exemptées de taxe foncière.
- Pour les piscines de plus de 10 mètres carrés, elles sont susceptibles d’être imposées au titre de la taxe foncière, car elles sont considérées comme des aménagements susceptibles d’augmenter la valeur locative du bien immobilier.
Il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction des spécificités locales et des réglementations municipales. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture de votre localité pour obtenir des informations précises et à jour concernant votre projet de construction de piscine. De plus, d’autres facteurs tels que la présence d’un abri de piscine ou d’autres installations annexes peuvent également influencer les exigences réglementaires.
